Assurances Credit Agricole
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I. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de l’utilisation de l’Application, des informations sont collectées sur la navigation et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, les informations ci-dessous vont permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et de les paramétrer selon ses souhaits.
· Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique qui est envoyé (ou lu) par un site Internet ou une application vers (depuis) un terminal de navigation (tablette, smartphone, …) (ci-après le « Terminal ») à l’occasion notamment de l’utilisation d’un site ou d’une application. La grande majorité des sites Internet et des applications utilisent des cookies. Le "fichier cookie" permet à son émetteur, sous réserve des paramètres du Terminal utilisé, notamment d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. ·
A quoi sert un cookie ?

Les cookies ont plusieurs fonctions. Ils facilitent l’utilisation de l’Application et améliorent considérablement son efficacité. Les cookies, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, peuvent vérifier si le Terminal a déjà été connecté à l’Application et conserver certaines informations sur l’historique de navigation. Ces informations permettront par exemple d’améliorer l’utilisation de l’Application lors des visites ultérieures, de constater des erreurs dans la navigation, etc. Certains cookies techniques sont indispensables au bon fonctionnement de l’Application : leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation et/ou l’impossibilité d’utiliser certains Services proposés par l’Application. · Quels sont les cookies utilisés dans l’Application ? L’Application utilise plusieurs catégories de cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur, résultant notamment du paramétrage de son Terminal. Ils seront conservés 13 mois au plus. Au-delà, le consentement de l’Utilisateur lui sera à nouveau demandé lors de la connexion suivant l’expiration de la durée de validité des cookies. 1. Les cookies techniques et fonctionnels Les cookies techniques sont des cookies indispensables au fonctionnement de l’Application. C’est grâce à ces cookies que l’Utilisateur peut utiliser l’Application et profiter de ses fonctionnalités. Ils permettent d’accéder, grâce à ses Identifiants personnels (cookie d’authentification), à certains espaces réservés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (lorsqu’il est par exemple demandé une nouvelle authentification après un certain délai d’inactivité), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un Service demandé. Leur suppression est impossible. 2. La géolocalisation Pour la fourniture de certains Services, l’Application sera amenée à demander des informations liées à la position géographique de l’Utilisateur. Pour bénéficier de ces Services et permettre à l’Application d’accéder à la position de l’Utilisateur au moment de leur activation, il sera nécessaire d’activer le service de localisation sur le Terminal utilisé pour la connexion à l’Application. Pour cela, rendez-vous dans les paramètres du Terminal pour procéder aux réglages. 3. Les cookies de statistiques / mesure d’audience Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont l’Utilisateur navigue dans l’Application (nombre de visites, les pages les plus visitées, les contenus les plus consultés, etc.). Ils permettent à PACIFICA de connaitre l’utilisation et les performances de l’Application et d’en améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités. Certains cookies de mesure d’audience peuvent être assimilés à des cookies tiers. L’architecture des serveurs de connexion mise en place nécessite le transfert d’un cookie entre deux domaines. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Aucune donnée concernant l’identification de l’Utilisateur n’est envoyée ou échangée avec un tiers. · Comment gérer les cookies ? Pour les cookies autres que les cookies indispensables, l’Utilisateur peut modifier son choix en matière de cookies à tout moment, en configurant les paramètres de confidentialité du Terminal de l’Utilisateur. Pour cela, il convient de sélectionner une option sur le Terminal telle que « bloquer/interdire les cookies ». La configuration de chaque Terminal est différente, l’Utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de son Terminal. Néanmoins, l'Utilisateur est informé que tout paramétrage entrepris sera susceptible de modifier son utilisation et ses conditions d'accès à certains. 2. POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES Les informations collectées dans le cadre de l'Application sont obligatoires. Le défaut de communication des données obligatoires aura pour conséquence l'absence d'accès ou de possibilité d'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne souhaiterait pas passer par l'Application pour la déclaration de ses sinistres, gestion de ses contrats d'assurances et sinistres, il conserve la possibilité de le faire au travers des moyens habituellement mis à sa disposition (téléphone, papier, etc.) Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'Application par PACIFICA en sa qualité de responsable de traitement sont utilisées pour les finalités de : relation commerciale, consultation des contrats d'assurances détenus par l'Utilisateur, passation, gestion et exécution de(s) contrat(s) d'assurance (sinistres, remboursements, ...), établissement de statistiques et de mesures d'audience, ou, lorsqu'il s'agit de cookies, de bonne exécution de l'Application et fourniture des Services. Ces données peuvent être communiquées à ses partenaires, sous-traitants, filiales. En utilisant l'Application et en renseignant les informations demandées, l'Utilisateur accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition et de limitation, la collecte, le traitement et la mise à jour de ses données. Par ailleurs l’Utilisateur est informé que des catégories particulières de données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment les données de santé, et infractions, lorsqu’elles sont nécessaires pour la passation et l’exécution des contrats d’assurance. Elles ne seront communiquées qu’aux services et sous-traitants chargés de leur gestion dans le respect de la règlementation applicable. Les informations collectées sont conservées pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou relation d'affaire, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et consolidation des droits en matière d'assurance notamment, ainsi que des durées de prescription et d'épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d'archivage. Concernant le sort des données après le décès de la personne concernée, ses données suivront le sort habituellement réservé aux données tel que décrit dans la présente, et seront conservées selon les durées qui y sont mentionnées. Les appels téléphoniques arrivés et émis sont susceptibles d’être enregistrés dans le cadre de : l’amélioration de la qualité de service, la formation, l’exécution du contrat d’assurance (sinistre, assistance) et la preuve du contenu des conversations en cas de réclamation, contentieux, fraude, procédure judiciaire ou sur demande d’une autorité. Tout consommateur ne souhaitant plus être démarché par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage commercial à l’adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/. Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d’instituts de sondages ou d’études. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits : d’accès ; de rectification ; d’effacement/ d’oubli, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou le consentement requis est retiré, ou en cas d’opposition au traitement (en cas de motif légitime), si les données ne sont pas nécessaires pour l’exécution du contrat ; de limitation de traitement ; à la portabilité des données à caractères personnelles fournies, ce droit peut s’exercer vers un autre responsable de traitement. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en justifiant de votre identité (copie de pièce d’identité nationale en cours de validité) en écrivant, par courrier à : PACIFICA – Délégué à la Protection des Données – 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, ou par courrier électronique donnees.personnelles@ca-pacifica.fr. Après épuisement des procédures internes Pacifica, en cas de désaccord persistant, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr. La préoccupation de PACIFICA est de préserver la qualité et l'intégrité des données à caractère personnel des Utilisateurs de l'Application. L'Utilisateur est informé que PACIFICA s'engage, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et des règles de l'art dans ce domaine, à adopter les procédures et mesures appropriées afin de préserver la plus stricte sécurité des informations et données de l'Utilisateur et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. PACIFICA s'engage à ce que les données et informations soient conservées dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.