Assurances Credit Agricole

Conditions générales d'accès et d'utilisation

Conditions générales d'accès et d'utilisation

 

 

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") et s'engage à les respecter.

Pacifica, éditeur du site, se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, et ce notamment afin de les adapter aux évolutions du présent site. L'utilisateur s'engage donc à consulter les présentes CGU régulièrement, et est réputé accepter leur dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

 

1. Conditions d'accès

Le présent site est soumis à la règlementation française. Ses contenus et services sont proposés en langue française.

Ce site est un site d'information, de réalisation de devis et/ou d'adhésion à des contrats d'assurance dommages (IARD). Il s'adresse exclusivement aux clients de Caisse Régionale de Crédit Agricole bénéficiant d'un accès Internet Crédit Agricole en Ligne.

En se connectant au présent site, l'utilisateur reconnaît être informé qu'il poursuit un parcours de réalisation de devis et/ou d'adhésion à un contrat d'assurance dommages sous un format et avec une communication dématérialisés. L'utilisateur est informé de la possibilité qu'il a de modifier à tout moment sa décision et de revenir à une adhésion en agence sous format papier impliquant l'utilisation d'un support papier pour ses communications avec la Caisse Régionale.

Le présent site est accessible de 6h à 24h, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvrent droit à aucune indemnité.

 

2. Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

3. Informations mises à disposition

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Ces produits et services sont réservés aux utilisateurs souhaitant couvrir des risques situés sur le territoire français. L'utilisateur peut se renseigner sur les disponibilités auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne...) présentées sur le site sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur de quelque manière que ce soit. Afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusés sur ce site, l'éditeur se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

 

4. Usage du site internet par l'utilisateur

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l'éditeur :

- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur, et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc...) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;

- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;

- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;

- ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l'utilisateur.

 

5. Demande d'information sur les devis et contrats d'assurances dommages

Concernant les contrats d'assurances dommages et les services de PACIFICA, la demande d'information sera traitée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l'utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Les contrats d'assurance dommages sont assurés par PACIFICA et sont distribués et gérés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l'utilisateur est client, laquelle est immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de la Caisse Régionale sont à la disposition de l'utilisateur sur  www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou en agence Crédit Agricole. L'immatriculation de chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole au Registre des Intermédiaires en Assurance est vérifiable sur :  www.orias.fr.

Pour l'activité d'intermédiation en assurance, la Caisse Régionale de Crédit Agricole relève de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ...) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU. La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms "Pacifica", "Crédit Agricole Assurances" et "Crédit Agricole" et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Pacifica.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site de Pacifica ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site de Pacifica à des fins publiques ou commerciales, ni de créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de Pacifica.

 

7. Liens hypertexte

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Pacifica n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de Pacifica ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Pacifica, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

8. Sécurité

La préoccupation de Pacifica est de préserver la qualité et l'intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données.

Les utilisateurs sont informés que Pacifica ne leur demandera jamais, par courrier électronique, de se connecter à leur banque en ligne et/ou de fournir des données à caractère confidentiel (notamment numéro de carte bancaire, code, mot de passe, etc).

 

9. Politique de protection des données

Consultez la  Politique de protection des données