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LEXIQUE ASSURANCES

  • Clause de solidarité

    On appelle "clause de solidarité" la mention ajoutée par un bailleur au contrat de location d'un logement pris par plusieurs personnes qui ne sont pas liées par une solidarité légale (ni mariés ni pacsés), le plus souvent des colocataires. La mention "colocataires indivisibles et solidaires" se trouve en tête du contrat, après "les soussignés". On la retrouve aussi dans un paragraphe dédié du contrat de location sous forme de clause "solidarité - indivisibilité". Celle-ci stipule l'obligation pour tous les colocataires de régler loyers et charges, y compris dans le cas où l'un d'entre eux viendrait à quitter le logement au cours de la période prévue par le bail.