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LEXIQUE ASSURANCES

  • Dépendances

    Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments remplissant les conditions cumulatives suivantes :
    - être à usage exclusivement privé,
    - être non aménagés et non destinés à l'habitation (hangars, garages, box, etc.),
    - avoir ou non une communication intérieure avec l'habitation principale,
    - être non situés au-dessus ou en dessous du bâtiment à usage d'habitation.
    Ces dépendances doivent être situées dans la même commune ou agglomération que le bâtiment d'habitation assuré, ou dans un rayon de 20 km du bâtiment d'habitation assuré. Les hangars, garages à usage agricole ou professionnel ne sont pas couverts.