Assurances Credit Agricole

Mentions Légales

 

MENTIONS LEGALES

 

L'ensemble des informations du formulaire sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles sont recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Pacifica, responsable de traitement, et peuvent être destinées à ses partenaires, sous-traitants, filiales, organismes d'assurance, organismes sociaux, réassureurs, intermédiaires, les personnes intéressées au contrat, ainsi que les entités assurances du Groupe Crédit Agricole Assurances, pour les finalités de : passation, gestion et exécution du contrat d'assurance, prestations d'assistance et services à la personne, prospection, animations commerciales, gestion des avis clients, connaissance client, élaboration de statistiques, études actuarielles, réalisation d'enquêtes, gestion des réclamations, prévention et lutte contre : le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, la fraude, exécution de dispositions légales, règlementaires et administratives ; réponse aux régulateurs et autorités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits : d'accès ; de rectification ; d'effacement/ d'oubli, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou le consentement requis est retiré, ou en cas d'opposition au traitement, si les données ne sont pas nécessaires pour l'exécution du contrat ; de limitation de traitement ; à la portabilité des données à caractère personnel fournies, ou de communiquer les instructions sur leur sort en cas de décès. Ce droit peut s'exercer vers un autre responsable de traitement. L'ensemble de ces droits peuvent être exercés en justifiant de votre identité (copie de pièce d'identité nationale en cours de validité) en écrivant, par courrier à : PACIFICA - Délégué à la Protection des Données - 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, ou par courrier électronique donnees.personnelles@ca-pacifica.fr. Après épuisement des procédures internes Pacifica, en cas de désaccord persistant, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr ou via l'adresse postale : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données.

 

Tout consommateur ne souhaitant plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage commercial à l'adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/. Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d'instituts de sondages ou d'études.
Les contrats d'assurance dommages sont assurés par Pacifica, filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. Pacifica, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 442 524 390,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. N° de TVA : FR 95 352 358 865. Les événements garantis et conditions figurent aux contrats. Contrats distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur https://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole.

 

Renseignez-vous auprès de votre agence ou conseiller pour connaître les conditions de nos offres d'assurances.