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Le souscripteur du contrat

  • - n'a pas de litige en cours, et n'a pas connaissance de litiges ou d'infractions relatifs à un événement couvert par le contrat au jour de la souscription
  • - a sa résidence principale située en France métropolitaine

IMPORTANT

Les garanties s'appliquent aux litiges survenant en France métropolitaine et DOM-TOM ou lors d'un séjour à l'étranger de moins de 3 mois dans l'Union Européenne et la Suisse.

Le tarif que nous vous proposons ici s'applique uniquement dans le cas d'une nouvelle souscription.

Si vous n'entrez pas dans ces critères d'acceptation, nous vous invitons à contacter un Conseiller.

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